Afin de promouvoir votre marque, fidéliser ou pour pleins d’autres raisons, vous pouvez avoir à offrir des cadeaux d’affaires à vos clients ou à mettre à leur disposition des biens sans aucune contrepartie financière directe. Mais ces opérations obéissent à un régime fiscal spécifique qui mérite d’être rappelé.

Le régime de TVA applicable

Qu’ils soient conçus à titre uniquement publicitaire ou non, les cadeaux d’affaires remis sans contrepartie peuvent faire l’objet d’une récupération de la TVA uniquement si la valeur unitaire n’excède pas 69 euros toutes taxes comprises (TTC). Cette valeur correspond au prix d’achat de l’objet par l’entreprise auquel il convient d’inclure les frais de distribution à la charge de l’entreprise, comme les frais de port, par exemple.

Cette règle vise les cadeaux d’affaires au sens large, c’est-à-dire aussi bien les cadeaux High-Tech remis en fin d’année que les objets publicitaires qu’une entreprise remet à ses clients dans le cadre de contrats.

De plus, lorsqu’un cadeau est constitué par la somme de plusieurs objets pouvant être distribués isolément, c’est la valeur totale de l’ensemble qui doit être retenue et non celle de la valeur de chaque article.

Remarque : le principe d’interdiction de récupération de la TVA ne vise que les biens. Les cadeaux qui prennent la forme de services (sauf disposition particulière), dès lors qu’ils sont rendus dans l’intérêt de l’entreprise, ouvrent donc droit à déduction.

Imposition des bénéfices

Les cadeaux d’affaires ne sont déductibles du résultat uniquement s’ils sont faits dans l’intérêt de l’entreprise. Contrairement au régime de la TVA, cette fois aucune condition de valeur du cadeau n’est fixée, cette dernière sera évaluée par l’administration en fonction de plusieurs paramètres, comme la taille de l’entreprise ou son secteur d’activité par exemple, propres à chaque entreprise.

En revanche, bien qu’il n’existe pas de conditions liées à la valeur du cadeau d’affaire, les frais dont le montant excède 3000 € doivent être inscrites dans le relevé détaillé des frais généraux.

Remarque : les entreprises individuelles soumises à un régime réel d’imposition sont dispensées de cette formalité et doivent uniquement mentionner ces dépenses dans l’annexe à la déclaration de résultat.